Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. DÉFINITIONS  
Client : Toute personne physique majeure ou morale, professionnelle ou consommateur, visitant le site et y effectuant ou non un achat, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil.  

Services : Le site https://pinkplusyarn.com met à disposition de ses Clients diverses informations et outils liés à la vente de produits artisanaux et d’accessoires.  

Contenu : L’ensemble des éléments constituant les informations présentes sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et sons.  

Informations clients : Ci-après dénommées « Informations », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://pinkplusyarn.com pour la gestion de vos commandes, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.  

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site précité.  

Données personnelles : « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du Règlement européen n° 2016‑679 — RGPD).

2. PRÉSENTATION DU SITE  
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://pinkplusyarn.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans sa réalisation et son suivi :  
Propriétaire : Pink + Yarn – Entreprise individuelle (dirigée par Nina MARTIN) – 1130 ROUTE DE PLANCHERINE, 73200 PLANCHERINE  

Responsable de publication : Robyn Rey (contact : cordova.robyn@hotmail.com)  
Webmaster : Robyn Rey 
Hébergeur : Shopify Inc. – 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada  
Délégué à la protection des données (DPO) : Robyn Rey – cordova.robyn@hotmail.com

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION  
L’utilisation du site https://pinkplusyarn.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.  
Le site est normalement accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique. Pink + Yarn s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.  
Toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.

4. LIMITATIONS TECHNIQUES  
Le site utilise des technologies modernes (notamment JavaScript et cookies). L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour. Pink + Yarn ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site ou à une incompatibilité logicielle.  

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  
Pink + Yarn est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.  
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans accord écrit préalable de Pink + Yarn. Toute exploitation non autorisée sera poursuivie conformément aux articles L.335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ  
Pink + Yarn ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ainsi que des bugs ou incompatibilités éventuelles.  
Pink + Yarn ne pourra pas non plus être tenue responsable des pertes de chance ou de clientèle consécutives à l’utilisation du site.  
Des espaces interactifs (formulaire de contact, avis clients) sont disponibles : Pink + Yarn se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contraire à la loi française (notamment diffamation, injure, racisme, etc.).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES  
7.1. Responsable du traitement : Pink + Yarn, Robyn Rey, 4 Place Chardonnet, 69001 Lyon.  
Les données sont collectées pour la gestion des commandes, le suivi de la relation client et la conformité légale (facturation, comptabilité).  
Pink + Yarn s’engage à respecter le RGPD (Règlement UE 2016‑679) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.  

7.2. Finalités :  
– Gestion et traçabilité des commandes ;  
– Prévention des fraudes ;  
– Amélioration du parcours utilisateur ;  
– Envoi d’informations commerciales, si consentement explicite.  

7.3. Droits de l’utilisateur :  
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données.  
Toute demande peut être adressée par e‑mail à : contact@pinkplusyarn.com, accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité.  
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.  

7.4. Sécurité et hébergement des données :  
Les données personnelles sont hébergées par Shopify sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne ou au Canada, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat.  
Pink + Yarn met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données.

8. COOKIES  
Un cookie est un petit fichier stocké sur le terminal de l’utilisateur lors de sa visite sur le site.  
Les cookies utilisés par Pink + Yarn servent principalement à faciliter la navigation, mesurer la fréquentation et personnaliser l’expérience utilisateur.  
L’utilisateur peut à tout moment gérer ou refuser les cookies à partir des paramètres de son navigateur, mais cela peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.  

9. ÉTIQUETTES INTERNET (BALISES “TAG”)  
Pink + Yarn peut utiliser des balises web (ou pixels invisibles) pour mesurer l’efficacité de ses campagnes marketing et analyser la navigation. Ces données restent anonymes et ne permettent pas l’identification directe de l’utilisateur.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES  
Pink + Yarn met en œuvre des technologies telles que le chiffrement SSL, la pseudonymisation, et des pare‑feu pour assurer la sécurité de vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

11. DROIT APPLICABLE  
Tout litige lié à l’utilisation du site https://pinkplusyarn.com est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon, sauf disposition légale contraire.

12. LANGUE  
Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

13. CONFORMITÉ RGPD  
Pink + Yarn s’engage à protéger la confidentialité des utilisateurs et à appliquer des mesures techniques et organisationnelles assurant un niveau de sécurité adapté au risque, incluant notamment :  
– le chiffrement des données ;  
– la confidentialité et la résilience continues des systèmes de traitement ;  
– la possibilité de restaurer les données en cas d’incident ;  
– des tests et évaluations réguliers de l’efficacité des mesures mises en œuvre.